La CGT dévoile le scandale des futures décisions des actionnaires et attaque le PSE au Tribunal

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Communiqué de presse de la CGT PSA
11/04/2013

Le groupe PSA convoque l’Assemblée Générale des actionnaires pour le 24 avril prochain.

Les résolutions que M. Varin soumet à cette assemblée sont proprement scandaleuses !
 
Un contexte très particulier
Cette assemblée générale se tient dans un contexte très particulier :
 
La direction s’apprête à mettre en œuvre, dans les prochaines semaines, son plan de 11 000 suppressions d’emplois, comprenant notamment la fermeture d’Aulnay et 1 400 licenciements à Rennes. Les salariés d’Aulnay, en grève depuis le 16 janvier pour obtenir un CDI pour tous et une préretraite pour les anciens, se heurtent à une direction intransigeante, qui prétend qu’elle n’a pas les moyens de satisfaire les revendications.
 
Lors des discussions salariales, la direction a annoncé qu’il y aurait 0 % d’augmentation générale des salaires en 2013, ce qui se traduira par une perte de rémunération pour les salariés du groupe.
 
La direction a annoncé dans les prochaines semaines l’ouverture de discussions sur un « accord de compétitivité » pour baisser le « coût du travail », à la sauce de ce qu’elle a fait à SevelNord (blocage pluriannuel des salaires, suppression de RTT, mobilité forcée …).
 
Des propositions révoltantes
Tout ceci n’empêche pas M. Varin de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée des actionnaires des résolutions absolument scandaleuses :
 
Résolution n°15 : L’accord de l’assemblée des actionnaires est sollicité pour autoriser M. Varin à acheter, avec l’argent de l’entreprise, des actions PSA en Bourse (opération dite de « rachat d’actions ») pour un montant pouvant aller jusqu’à 320,44 millions d'euros.
 
Résolution n° 16 : L’accord des actionnaires est sollicité pour autoriser M. Varin à détruire tout ou partie des actions PSA achetées en vertu de la résolution précédente (opération dite d’annulation d’actions).
Ces opérations de rachat-annulation d’actions ont coûté à l’entreprise 3 milliards d'euros au cours des 14 dernières années. Après avoir été longuement dénoncées par la seule CGT, elles ont enfin été montrées du doigt en 2012 par le rapport SARTORIUS et par le rapport SECAFI, comme un gaspillage inimaginable des richesses provenant du travail des salariés du groupe, au seul profit des actionnaires.
Cela n’empêche pas M. Varin de demander à l’Assemblée des actionnaires la poursuite de cette gabegie.
 
Résolution n°17 : L’accord des actionnaires est sollicité pour l’attribution d’actions gratuites aux mandataires sociaux et « à certains salariés choisis par le Directoire », c’est-à-dire aux dirigeants de l’entreprise ! Pour la modique somme de 0,85 % du capital social, soit 30,1 millions d'euros. Un joli bonus qui ne dit pas son nom !
 
La CGT constate qu’on est bien loin de la description catastrophiste que M. Varin veut donner de la situation financière de l’entreprise et qu’en tout état de cause, la priorité reste encore d’enrichir les plus riches. La CGT exige le retrait immédiat de ses résolutions scandaleuses. La CGT demande que les 350 millions d'euros que M. Varin est prêt à gaspiller en rachat-annulation d’actions et en distribution d’actions gratuites soient utilisés pour financer, à Aulnay comme à Rennes, une pré-retraite à partir de 55 ans, afin d’éviter le licenciement de seniors qui n’ont que très peu de chances de retrouver un travail.
 
 
La CGT attaque le PSE au tribunal de Paris ce jeudi 11 avril à 10h
 
Dans leur treizième semaine de grève, les salariés de PSA Aulnay combattent toujours le PSE concernant les conditions de la fermeture de l'usine. 
En rassemblant près d'un millier de signatures contre ce PSE et pour demander l'ouverture de nouvelles négociations, les salariés ont démontré une nouvelle fois que le rejet de ce PSE est largement majoritaire.
 
Les syndicats CGT de toutes les usines du groupe PSA ont unanimement décidé de rejeter le projet d'accord de la direction concernant la fermeture de l'usine d'Aulnay et les 1 400 licenciements de Rennes. 
 
C'est avec l'accord des salariés en grève de PSA Aulnay que les syndicats CGT du groupe PSA ont demandé à leur Fédération de porter l'affaire en Justice. 
Marie-Laure Dufresnes-Castets représentera la CGT tout au long de cette procédure.
 
L'affaire, portée par la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT, est jugée devant le Tribunal de grande instance de Paris pour faire constater l’insuffisance du volet social de la restructuration de la société PCA.
 
La première critique s’adresse à la conception même de ce plan. L’employeur a  décidé, à partir du seul motif économique dont il s’est prévalu et d’une restructuration globale de l’entreprise, d’organiser la fragmentation des conséquences sociales pour éluder les obligations que lui impose la loi. Il a en effet décidé la mise en place simultanée de deux plans visant à l’éviction de 11 200 salariés de la société : le PREC et le PSE.
 
La seconde critique porte sur la carence de ce que l’employeur présente comme un plan de reclassement, lequel ne répond pas à l’objectif de prévention qui devrait le caractériser. Ce plan ne comporte en effet aucun engagement concret et précis assurant l’effectivité de la mise en œuvre de mesures tendant à la recherche de reclassement. 
 
L'audience aura lieu jeudi 11 avril à 10h au Tribunal de Grande Instance de Paris.
 
Rassemblement des salariés de PSA Aulnay et point presse prévus à partir de 9h30 devant le Tribunal (Palais de Justice de Paris métro Cité). 
 
Bruno Lemerle, Élu du CCE, Membre du Comité de Groupe Européen
Jean-Pierre Mercier, DS CGT PSA Aulnay, DS Central adjoint CGT du groupe PSA